[:fr]
Les notions Revenu de Base Inconditionnel (RBI) et Impôt Négatif sur le Revenu (INR) sont souvent confondues aujourd’hui, comme c’est le cas sur le site internet du Netzwerk Grundeinkommen Deutschland (Réseau Revenu de Base Allemagne), dans les propositions d’un Revenu de Base Vert et de l’Argent Citoyen Solidaire.
Une raison pour laquelle les deux notions sont facilement confondues provient probablement d’une considération qui ne tient compte que de l’aspect calculatoire. Un Impôt Négatif sur le Revenu, comme l’on comprend facilement, donne un avoir fiscal à celui qui n’a pas de revenus suffisants. Le besoin de cet avoir ne peut être établi qu’au bout d’une période bien définie – par exemple après un mois, un trimestre ou une année – ou l’avoir fiscal pourrait être accordé à l’avance et sous réserve. Cela maintient l’idéal de d’obtenir des revenus par un travail rémunéré et de prouver si cela n’est pas le cas. Même si une simple déclaration d’impôts pouvait être un moyen vers l’impôt négatif, la personne en question doit quand même s’expliquer. Cela n’a pas seulement une signification administrative. Si l’obligation de s’expliquer incombe à la personne concernée, l’idéal qui dit que des activités rémunérées sont plus importantes que des activités non rémunérées est maintenu. L’avoir fiscal ne sera accordé qu’après le constat d’absence de ressources issues d’une activité rémunérée. Contrairement au RBI, l’avoir fiscal n’est pas toujours et pas sans justifications disponibles.
L’affirmation qu’il n’y aurait pas de différence avec le RBI provient du fait que le lien entre les conditions d’attribution et la reconnaissance d’une activité ne soit pas considéré. Si, dans le cas du financement d’un impôt négatif, on se focalise sur les revenus dont une personne dispose – en observant les critères souvent mentionnés qui caractérisent le RBI – on ne voit pas l’importance qu’ont les conditions d’attribution dans l’appréciation des activités. Ce n’est pas la somme seule qui est essentielle, mais sa composition et les conditions dans lesquelles on l’obtient.
Si dans le cas d’un revenu de base on tient compte d’autres revenus (qui proviennent d’une activité rémunérée, d’un capital etc.) – ce que l’on ferait dans l’avoir fiscal du INR – le revenu de base ne serait plus inconditionnel, il ne serait plus attribué au citoyen en tant que citoyen. Alors, le RBI n’est pas un revenu que les citoyens obtiennent parce qu’ils sont citoyens et peuvent en disposer quand ils veulent sans s’expliquer. À la différence de l’IN, les revenus ne sont pas pris en compte dans le Transfergrenzenmodell (modèle de transfert limite) de Helmut Pelzer et Ute Fischer, les bénéficiaires ne sont donc pas obligés de se justifier, car le modèle de transfert limite est financé par une cotisation sociale qui ne dépend pas du RBI. Cette cotisation (en pourcentage) est calculée sur la somme des revenus bruts (salaires, revenus de capitaux, rentes etc.) qui déjà aujourd’hui sont déclarés au fisc. Quand les revenus bruts des diverses sources montent, la cotisation sociale va atteindre un montant qui est plus élevé que le revenu de base que la personne obtient. (Revenu de base moins cotisation sociale). C’est ainsi que la personne devient un payeur net, elle paie davantage de cotisations sociales qu’elle n’obtient de revenu de base. Le revenu de base ne disparaît donc pas, on n’y aura pas touché. C’est un effet purement calculatoire qui fait croire qu’il disparaisse, dans la mesure dont l’on considère la somme de revenus qui reste (revenu de base plus tous les autres revenus après imposition).
Pour l’effet désirable et désiré d’un RBI, son organisation est décisive. Un RBI renforce la solidarité de notre communauté et l’épanouissement des citoyens uniquement s’il est accordé comme un revenu pour lequel on n’est pas obligé de se justifier, s’il n’est pas déduit d’autres revenus et s’il reste en reste indépendant.
[:]